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Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Franck Hunter (n° d'exploitant 128) à Hao, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1607 NOR : PRL0300914AC
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