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Arrêté n° 831 CM du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2002 à la page 1552

NOR : SDR0201123AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1507 CM du 24/11/1998 (texte abrogé)
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