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Arrêté n° 832 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 974 CM du 15 septembre 1995, n° 395 MLA du 29 janvier 1997 et n° 627 CM du 1er juillet 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à la S.C.A. Oterai (n° d'exploitant 83), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1607 NOR : PRL0300565AC
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