| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 833 CM du 27 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de trois maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Hawaiiki Pearls (exploitant n° 262) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 03/06/2004 à la page 1855 NOR : PRL0401134AC
| |||||||
