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Arrêté n° 834 CM du 9 août 1991 modifiant l'arrêté n° 499 CM du 24 avril 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement du tourisme (F.S.D.T.), et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire. Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1991 à la page 1410 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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