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Arrêté n° 835 CM du 13 juin 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ginette Pita épouse Tetuaoho (n° d'exploitant 168) à Apataki, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2003 à la page 1607 NOR : PRL0300508AC
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