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Arrêté n° 835 CM du 18 juillet 1989 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 998 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole territoriale d'administration Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1989 à la page 1348
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