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Arrêté n° 836 du 10 décembre 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2005 à la page 7 |
