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Arrêté n° 838 CM du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah' Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2001 à la page 1704 NOR : CSP0100949AC Document d'origine :
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