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Arrêté n° 839 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 22/11/1985 à la page 391
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