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Arrêté n° 84 MPC du 15 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 833 CM du 27 mai 2004 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation de trois maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Hawaiiki Pearls (exploitante n° 262), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2007 à la page 698
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