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Arrêté n° 843 CM du 12 août 1988 portant modification de l'arrêté n° 196 CM du 20 février 1987 portant modification des arrêtés n° 1590 CM du 23 décembre 1986, n° 1274 CM du 20 décembre 1985 et n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. "Moana Beach" pour son activité hôtelière

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/1988 à la page 1578
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  • Modifiant : Arrêté n° 196 CM du 20/02/1987
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