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Arrêté n° 844 CM du 12/08/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 844 CM du 12 août 1988 fixant les modalités de l'assurance responsabilité civile professionnelle des commissaires-priseurs

Paru au Journal Officiel 1988 n° 34 du 25/08/1988 à la page 1589

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-118 AT du 12/11/1987
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