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Arrêté n° 845 CM du 14 août 1995 modifiant, pour compter du 1er juillet 1995, l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétions allouée aux chefs des services territoriaux ( Jeunesse et sport )

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/1995 à la page 1725
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  • Modifiant : Arrêté n° 575 CM du 06/06/1985 (texte abrogé)
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