Arrêté n° 846 CM du 18/07/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 846 CM du 18 juillet 1989 relatif aux prix et marges de commercialisation des articles vendus par démarchage à domicile Paru au Journal Officiel 1989 n° 30 du 27/07/1989 à la page 1321 Télécharger : |
