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Arrêté n° 846 MAFIC du 12 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/1997 à la page 2523 |
