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Arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/1997 à la page 2558
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