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Arrêté n° 849 CM du 17 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/2006 à la page 2942

NOR : SJS0602428AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 276 CM du 09/02/2004
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