Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2000 à la page 232
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1088 CM du 10/09/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 426 CM du 03/05/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1394 CM du 14/10/1999 (texte abrogé)
    • Texte d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données