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Arrêté n° 850 CM du 2 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa à Manihi (exploitant n° 112)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 10/06/2004 à la page 1933

NOR : PRL0401048AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1080 CM du 13/10/1997 (texte abrogé, texte rapporté)
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