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Arrêté n° 851 CM du 17 août 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2006 CG.RSPF du 3 juillet 2006, n° 19-2006 CA.RNS du 4 juillet 2006 et n° 20-2006 CA du 7 juillet 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/2006 à la page 2947 NOR : MSP0602273AC
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