Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2002 à la page 1634

NOR : PRL0200899AC

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Textes modificatifs
    Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1228 CM du 07/11/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 306 CM du 20/03/1992 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données