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Arrêté n° 853 CM du 17 août 1990 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1988 relatif à portant la composition du comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 23/08/1990 à la page 1260
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  • Modifiant : Arrêté n° 1185 CM du 26/10/1988 (texte abrogé)
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