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Arrêté n° 853 CM du 22 août 1988 relatif au rachat des actions détenues par l'Etat dans le capital de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/1988 à la page 1615
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  • Rapportant : Arrêté n° 425 CM du 28/04/1988 (texte rapporté)
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