| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/1997 à la page 1809 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
