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Arrêté n° 857 CM du 18 août 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subventions d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre d'opérations d'habitat social définies pour l'année 2006 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3031 NOR : OPH0602265AC |
