Arrêté n° 859 PR du 27/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 859 PR du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins et à la Compagnie de développement maritime des Tuamotu (armateur du navire Manava 3) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1171 Télécharger : |
