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Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17 février 1998 portant mainlevée et autorisant le remboursement de la première fraction des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (archipel des Iles du Vent) versée à la Caisse des dépôts et consignations Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/1998 à la page 489 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/1998 à la page 541 |
