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Arrêté n° 861 CM du 24 août 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/1990 à la page 1297
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  • Abrogeant : Arrêté n° 560 CM du 28/05/1990 (texte abrogé)
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