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Arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003 - 2004, article 1er 'Agriculture' (aide à la création et à l'amélioration des élevages', à M. Eric Coppenrath Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2005 à la page 418 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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