Arrêté n° 861 PR du 27/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 861 PR du 27 mars 2006 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1173 Télécharger : |
