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Arrêté n° 862 CM du 20 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre 1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/2000 à la page 1488
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  • Modifiant : Arrêté n° 417 CM du 13/03/2000 (texte abrogé)
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