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Arrêté n° 862 CM du 27 août 1997 complétant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/1997 à la page 1810
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