Arrêté n° 862 DRCL du 27 août 1990 portant constitution des bureaux de vote de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1992 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/1990 à la page 1275 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







