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Arrêté n° 863 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 modifié portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet pour l'exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2001 à la page 1734

NOR : TMA0101001AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 80 CM du 18/01/2000 (texte abrogé)
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