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Arrêté n° 864 CM du 19 août 1991 fixant les modalités de prise en compte des élections professionnelles pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales au plan territorial et le versement de la subvention.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/1991 à la page 1447
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