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Arrêté n° 865 CM du 21 juin 2000 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2000, pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/2000 à la page 1485
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 447 CM du 06/04/1998 (texte abrogé)
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