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Arrêté n° 866 CM du 19 août 1991 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans le territoire.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/1991 à la page 1438
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  • Abrogeant : Arrêté n° 134 CM du 31/01/1990 (texte abrogé)
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