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Arrêté n° 866 CM du 1er septembre 1994 autorisant l'aliénation au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Rimatara) d'un délaissé de voie Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/1994 à la page 1677 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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