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Arrêté n° 866 CM du 30 août 1985 1985 modifiant la décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du Comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 20/09/1985 à la page 1256
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 1237 CG du 17/12/1982 (texte abrogé)
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