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Arrêté n° 869 CM du 21 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 4372 MLD du 7 août 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M.Irving Hiro Ariitai (exploitant n° 1)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3057

NOR : DAF0600879AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4372 MLD du 07/08/2000 (texte abrogé)
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