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Arrêté n° 870 CM du 21 août 2006 modifiant l'arrêté n° 761 CM du 21 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une partie des terres Haare et Tepaaute, commune de Taiarapu-Ouest, pour l'aménagement d'un ponton d'une superficie de 55 mètres carrés, au profit de la SARL Vaitie Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3057 NOR : DAF0600723AC
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