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Arrêté n° 872 DRCL du 14 août 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle. Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/1995 à la page 1765 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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