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Arrêté n° 873 CM du 1er juillet 2002 autorisant le territoire à recouvrer l'indemnité déconsignée par arrêté n° 5385 MEQ du 5 septembre 2000 relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2002 à la page 1686

NOR : SEQ0201183AC

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