Arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application de la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1987 à la page 1322 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |