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Arrêté n° 874 CM du 22 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 596 CM du 1er avril 2004 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une propriété bâtie cadastrée section BX n° 78 sise dans la commune de Meyzieu, dans la région Rhônes-Alpes

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3059

NOR : DAF0602146AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 596 CM du 01/04/2004 (texte abrogé)
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