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Arrêté n° 875 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 4 février 1994, fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement. Paru in extenso au JOPF n° 37 du 15/09/1994 à la page 1709
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