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Arrêté n° 877 CM du 22 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 IC du 28 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut de la consommation Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3059 NOR : ICP0602299AC |
