Arrêté n° 878 MET du 22/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 878 MET du 22 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 14 Télécharger : |
