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Arrêté n° 879 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires pour réaliser les travaux d'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara. Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1993 à la page 1770 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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